J.O. 152 du 2 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401177A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 juin 2004, Mme Catherine Poulat, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Wallis et Futuna, en remplacement de M. Jean-Paul Cruciani.